1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
OTIUM DESIGN (DS PLASTICS BELGIUM bv – srl)
Mosten 18
9160 Lokeren
Belgique
Tél. : +32 9 280 78 80
Fax : +32 9 280 78 89
e-mail: sales@otium-design.com

2. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS
Seules les présentes conditions de vente sont applicables à la vente par internet par OTIUM DESIGN aux consommateurs finaux et ce sur le territoire de la Belgique et à l’étranger. Les contrats en cours restent toutefois soumis aux conditions qui étaient applicables au moment de la conclusion de la vente.

OTIUM DESIGN livre via le magasin en ligne en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au grand-duché de Luxembourg. Le contrat peut être conclu en anglais, en français, en néerlandais ou en allemand, au choix de l’acheteur. Les futures échanges d’informations auront également lieu dans l’une de ces langues. L’acheteur ne pourra pas opposer le fait qu’il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour invoquer l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs conditions.

Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents et notamment ceux de l’arrondissement où est situé le siège social d’OTIUM DESIGN.

Le magasin a uniquement pour objet les achats, pas la revente. Les présentes dispositions sont donc uniquement applicables à l’achat effectué par un consommateur final, que l’achat soit réalisé par une personne physique ou une personne morale.

3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’OTIUM DESIGN et à tout contrat à distance conclu entre OTIUM DESIGN et l’acheteur.

Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition de l’acheteur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, OTIUM DESIGN indiquera avant la conclusion du contrat à distance de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez elle et qu’à la demande de l’acheteur, elles lui seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition de l’acheteur par voie électronique, par dérogation à l’alinéa précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, de telle manière que l’acheteur ait la possibilité de l’enregistrer facilement sur un support de données durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, l’on indiquera à l’acheteur, avant la conclusion du contrat à distance, l’endroit où il pourra prendre connaissance des conditions générales par voie électronique, et on l’informera du fait qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d’une autre manière à sa demande.

Pour le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions de produit ou de service spécifiques sont également applicables, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions contradictoires, l’acheteur peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui.

4. L’OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée, ou si elle est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.

L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l’offre par l’acheteur.

OTIUM DESIGN n’est pas liée par des erreurs ou des fautes manifestes dans l’offre.

Chaque offre comprend toutes les informations nécessaires pour que l’acheteur sache quels sont les droits et les obligations résultant de l’acceptation de l’offre.

5. CONCLUSION DE VENTES PAR INTERNET

Le catalogue avec les produits et leur description figurant sur le site web ne constitue pas en soi une offre. L’achat n’est conclu qu’à la réception du courriel de confirmation.

OTIUM DESIGN se réserve le droit de demander des informations complémentaires pour la sécurité de l’acheteur et de refuser l’exécution de la commande à défaut de celles-ci. OTIUM DESIGN peut refuser les commandes d’où il ressort que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation à l’article 1583 de l’ancien Code civil, les biens vendus et livrés restent notre propriété exclusive jusqu’au moment du complet paiement de la facture.

Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage passe à l’acheteur à partir du moment de la livraison à l’acheteur ou à un de ses représentants, sauf convention contraire expresse.

7. PRIX
Nos prix s’entendent TVA comprise.

Les frais de livraison ou d’envoi normaux sont indiqués, en tenant compte de l’information fournie par l’acheteur quant au lieu de livraison.

Toutes les offres sont valables tant qu’elle figurent sur le site web. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment. Si une commande est passée, le prix applicable à cette vente sur Internet est celui applicable au moment de la commande, sauf si les prix publiés ne sont pas corrects.

Si le prix indiqué d’un produit n’est pas correct au moment de l’achat, il est loisible à l’acheteur d’acheter le produit au prix correct ou de renoncer à l’achat.

8. PAIEMENT
L’acheteur peut payer sa commande par le biais d’un des moyens suivants : Bancontact, Mastercard et Visa.

9. LIVRAISON
Pour la sûreté et la sécurité de l’acheteur, la présentation d’une pièce d’identité (ou d’une copie) peut être demandée au moment de la livraison. L’acheteur signe pour réception de la livraison.

Le lieu de livraison est l’adresse que l’acheteur a communiqué à OTIUM DESIGN.

OTIUM DESIGN s’efforce à traiter toutes les commandes en ligne dans un délai de 2 à 4 semaines. Si l’acheteur n’a pas reçu le produit dans un délai de 30 jours à compter de la commande (pour cause de force majeure, circonstances exceptionnelles, indépendantes de l’acheteur), l’acheteur a le droit d’annuler la commande.

Le délai de livraison est en principe limité à 30 jours, sauf convention contraire. Si ce délai ne peut pas être respecté, cela est communiqué sur la page du produit souhaité.

10. CONTACT
Pour toute plainte quant à l’achat, la livraison, des vices du produit, etc., l’acheteur peut s’adresser au service clientèle d’OTIUM DESIGN sur sales@otium-design.com.

Toute plainte concernant des dommages visibles des marchandises livrées ainsi que concernant des dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en considération, être formulée par écrit sur les documents d’accompagnement au moment de la livraison. Cela vaut également pour des livraisons non-conformes ou incomplètes.

11. GARANTIE ACHETEUR
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de 2 ans. Cette garantie est étendue à chaque acheteur, personne physique ou morale, consommateur final, qui ne répond pas à la définition stricte de « consommateur » du droit de la consommation.

1. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà au moment de la livraison des marchandises.
   Sont par conséquent exclus, entre autres :
   • tout dommage direct ou indirect causé au produit (par exemple par une chute…), et à son contenu (p. ex. plantes, fleurs…) après la livraison ;
   • l’usure normale due à l’utilisation ;
   • les pannes causées par un incendie, des dommages causés par l’eau, la foudre, des sinistres, des catastrophes naturelles ;
   • les défauts causés par le dol, la négligence ou une manipulation inadéquate, le mauvais entretien, un usage anormal ou une utilisation du produit contraire au mode d’emploi.
2. Le défaut de conformité doit être communiqué dans les deux mois qui suivent la constatation.
3. La garantie s’applique uniquement si on fait appel au service clientèle d’OTIUM DESIGN. En cas d’intervention d’un tiers non désigné par OTIUM DESIGN, la garantie expire.
4. Il est conseillé que l’acheteur conserve la facture ou le bon de livraison et qu’il puisse en présenter l’original. La garantie prend cours à la date de la livraison.

Ces conditions et limitations ne portent pas atteinte aux dispositions légales en la matière.

12. DROIT DE RÉTRACTION – POLITIQUE DE RETOUR
Cette disposition s’applique à la vente par internet aux consommateurs, mais est étendue par la présente à chaque acheteur, personne physique ou morale, consommateur final, qui ne répond pas à la définition stricte de « consommateur » du droit de la consommation.

Suivant l’article 47 et suivants du Livre VI du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours civils pour se rétracter d’un contrat à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétraction expire après une période de 14 jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession des biens ou :

1. Dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien ;
2. Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
3. Dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien ;

Le moment de la livraison est réputé coïncider avec le moment de la prise de possession du bien. Ce délai doit permettre à l’acheteur d’évaluer le produit acheté « comme dans un étalage ». Des produits utilisés, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. L’acheteur sera responsable de la dépréciation du produit résultant de la manipulation négligente du produit qui va au-delà de l’évaluation décrite ci-dessus.

Si l’acheteur souhaite faire usage de cette possibilité, cela est possible par l’envoi d’un e-mail à sales@otium-design.com et en respectant ensuite la politique de retour telle qu’exposée sur le site web.

Les articles doivent être emballés sans avoir été utilisés ni endommagés, de préférence dans leur emballage original, et doivent ensuite être retournés. Si la commande entière est retournée, le prix total de la commande sera remboursé, y compris les frais d’envoi. Toutefois, si seulement une partie de la commande est renvoyée, uniquement le prix des produits retournés sera remboursé à l’acheteur, mais pas les frais d’envoi.

OTIUM DESIGN n’est pas responsable des dommages subis par le produit pendant le processus du renvoi, ni du vol ou de la perte du produit pendant le trajet de renvoi.

Si le produit est tout de même renvoyé endommagé, ou si l’emballage présente plus de dommages que ce qui était absolument nécessaire pour essayer le produit, la dépréciation subie par le produit de ce fait sera portée en compte à l’acheteur.

Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice exact et en temps utile du droit de rétraction incombent à l’acheteur.

Conformément à l’article 53 livre VI du Code de droit économique, le consommateur ne peut entre autres exercer le droit de rétraction pour :

1. des biens ou des services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
2. des produits fabriqués d’après les spécifications du consommateur: non préfabriqués et réalisés sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur, ou nettement personnalisés ;
3. des produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
4. des produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;

Cette disposition est appliquée par analogie à chaque acheteur, personne physique ou morale, consommateur final, qui ne répond pas à la définition de « consommateur » du droit de la consommation.

En tout état de cause, l’acheteur ne peut donc pas invoquer le droit de rétraction pour des contrats concernant la livraison de biens qui ont été fabriqués d’après les spécifications du consommateur ou qui sont nettement personnalisés. Un appareil dont les scellés ont été brisés par l’acheteur ou qui n’est pas envoyé dans son emballage original n’entre pas non plus en considération pour rétraction.

Si l’acheteur respecte les conditions du droit de rétraction, OTIUM DESIGN assurera, sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de l’envoi en retour, mais en tout cas seulement après la réception effective des biens retournés, le remboursement des sommes versées comme décrit ci-dessus et ce par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Cette disposition est également étendue par OTIUM DESIGN aux acheteurs – consommateurs finaux agissant dans le cadre de leur activité commerciale.

13. PRÉVENTION DE LA CONTREFAÇON
À tout moment, OTIUM DESIGN ne propose que des produits qu’elle fabrique / fait fabriquer elle-même.

En cas de doute en ce qui concerne l’authenticité des produits, l’acheteur peut trouver de plus amples informations et des conseils sur le site web https://www.otium-design.com. En cas de présomption de contrefaçon, l’acheteur peut toujours déposer plainte via le Point de contact https://meldpunt.belgie.be/meldpunt.

14. PREUVE
Les parties acceptent l’administration de la preuve électronique (courriel – sauvegarde).

15. VIE PRIVÉE
La collecte et le traitement de données personnelles via le site web sont assujettis à une politique relative à la vie privée. Cette politique relative à la vie privée fait partie des présentes conditions générales pour la vente en ligne. Vous pouvez consulter la politique relative à la vie privée ici.

16. MÉCANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Nous espérons évidemment que tous nos acheteurs sont à 100 % satisfaits. Si vous avez tout de même des plaintes en ce qui concerne nos services, vous pouvez à tout moment nous contacter par courriel sur sales@otium-design.com.

Les plaintes au sujet de l’exécution du contrat doivent être soumises à OTIUM DESIGN de manière complète, clairement décrite et dans un délai raisonnable après que l’acheteur a constaté les défauts.

Une réponse sera donné aux plaintes soumises à OTIUM DESIGN dans un délai de 14 jours calculé à partir de la date de la réception. Si une plainte demande un délai de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répond dans un délai de 14 jours par un avis de réception et une indication du moment où l’acheteur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

L’acheteur doit en tout cas accorder à OTIUM DESIGN un délai de 4 semaines pour résoudre la plainte d’un commun accord. Après ce délai, un litige est né qui peut donner lieu à un règlement de litiges.

Outre la procédure interne de traitement de plaintes du magasin en ligne, vous pouvez toujours vous adresser à la plateforme européenne de RLL.

17. VALIDITÉ DES CONDITIONS
Les litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente pour la vente en ligne sont exclusivement régis par le droit belge et seront uniquement soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège social d’OTIUM DESIGN.

Si une des présentes conditions était déclarée nulle et non exécutoire, les autres conditions restent entièrement en vigueur et la condition en question sera appliquée dans la mesure autorisée par la loi.

Dans le cadre de leurs rapports, les parties acceptent des moyens de preuve électroniques (par exemple : courriel, sauvegardes de données…).

18. CAPACITÉ JURIDIQUE
En achetant des produits sur ce site web, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale d’acheter des produits et des services via ce site web. L’acheteur accepte d’être responsable de toutes les transactions financières liées à l’utilisation de ce site web, y compris celles qui ont été effectuées à son nom, par exemple par des mineurs vivant sous le même toit.

19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
OTIUM DESIGN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans en informer l’acheteur personnellement et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il appartient donc à l’acheteur de contrôler régulièrement si des modifications ont été apportées. Toutefois, les contrats en cours restent soumis aux conditions qui étaient applicables au moment de la conclusion de la vente.

20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
OTIUM DESIGN met tout en œuvre pour présenter les informations disponibles sur son site web de manière aussi complète et précise que possible, mais elle n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des informations fournies. Les visiteurs et/ou utilisateurs du site web ne peuvent aucunement puiser des droits dans les informations fournies sur le site web. Toute information est donnée sous réserve de changements de prix, de fautes de frappe, d’erreurs et de l’évolution du marché. Les images affichées sont uniquement données à titre d’illustration.

Les droits de propriété intellectuelle sur toute information figurant sur le site web sont réservés à OTIUM DESIGN. Il est interdit de copier et/ou de divulguer sous quelque forme que ce soit des informations provenant du site web d’OTIUM DESIGN sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite. Le site web peut contenir des liens vers des sites web qui n’appartiennent pas à OTIUM DESIGN. OTIUM DESIGN n’est aucunement responsable du contenu ou de l’utilisation de ces sites web ni des éventuelles conséquences d’une visite sur un de ces sites web.

Les informations envoyées par OTIUM DESIGN par courriel sont exclusivement destinées au destinataire. L’utilisation de ces informations par des personnes autres que le destinataire est interdite. OTIUM DESIGN ne répond pas de la transmission correcte et complète du contenu de courriels envoyés ni de la réception en temps utile des courriels. Aucun droit ne peut être puisé, de quelque manière que ce soit, dans les informations qui vous ont été envoyées.